simplifications pour les associations
24/07/2015 12:00:00 -
Une ordonnance « portant simplification du régime des associations et fondations » vient de paraître......Une ordonnance « portant simplification du régime des associations et fondations » vient de paraître au Journal Officiel. Elle modifie notamment les dispositions relatives à la création, la gestion
28/09/2023 00:00:00 -
Le 27 septembre, Bercy a dévoilé le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Un budget "cohérent ...... pour déployer la réforme de la justice pénale pour mineurs. À noter encore pour les associations : l’augmentation du fonds de développement FDVA ("entre 17 et 20 millions") et des moyens accordés à
19/08/2015 00:00:00 -
L’été a été l’occasion d’une avalanche de textes réglementaires pris en application de la loi sur l’...... la vie des organisations. Bientôt complétée par une circulaire sur la mise en œuvre de la charte d’engagements réciproques [1], l’ordonnance relative à la simplification du régime des associations
15/06/2022 00:30:00 -
Bousculées par la mise en œuvre de la loi Inclusion, les associations intermédiaires cherchent un se......Bousculées par la mise en œuvre de la loi Inclusion, les associations intermédiaires cherchent un second souffle. Figures historiques de l’insertion par l’activité économique, elles revendiquent
30/09/2005 00:00:00 -
C'est le retrait pur et simple de l'article 5 du projet d'ordonnance de simplification du droit de ...... C'est le retrait pur et simple de l'article 5 du projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale que demandent désormais les associations. Malgré leurs objections, celui-ci
30/06/2005 00:00:00 -
Le projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale a été envoyé, pour avis, aux a......Le projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale a été envoyé, pour avis, aux associations du secteur. Partantes pour alléger certaines procédures, elles ne sont pas pour autant
18/06/2014 00:00:00 -
Le 3 juin dernier, Najat Vallaud-Belkacem a détaillé la feuille de route de son ministère, placée s...... Le 3 juin dernier, Najat Vallaud-Belkacem a détaillé la feuille de route de son ministère, placée sous le signe de la simplification de la vie associative. Les organisations disposeront demain d’un
17/06/2015 00:00:00 -
Le « choc de simplification » se poursuit. À la manœuvre, Thierry Mandon (alors secrétaire d’État e...... Le « choc de simplification » se poursuit. À la manœuvre, Thierry Mandon (alors secrétaire d’État en charge) qui a décliné, le 1er juin, un troisième train de mesures destinées aux entreprises
10/09/2015 00:00:00 -
Manque de clarté pour les donateurs, pratiques comptables hétérogènes... Cet été, le compte d’emplo...... Manque de clarté pour les donateurs, pratiques comptables hétérogènes... Cet été, le compte d’emploi des ressources (CER) collectées auprès du public par les associations a fait l'objet d'un référé
25/06/2015 00:00:00 -
Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 : élargit l’usage du chèque emploi associatif (CEA) aux asso...... Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 : élargit l’usage du chèque emploi associatif (CEA) aux associations de moins de 20 salariés. En outre, le périmètre des déclarations comprises dans la DSN
22/06/2015 08:00:00 -
Afin d’aider les entreprises et les associations dans leurs déclarations et paiements de cotisations......Afin d’aider les entreprises et les associations dans leurs déclarations et paiements de cotisations et de contributions sociales, le gouvernement vient d’adopter une ordonnance facilitant le recours
04/06/2015 00:00:00 -
Le 1er juin, une nouvelle vague de mesures de simplification a été présentée par le secrétaire d’Ét...... Le 1er juin, une nouvelle vague de mesures de simplification a été présentée par le secrétaire d’État Thierry Mandon. Outre celles destinées aux particuliers, détaillées par sa collègue Ségolène
19/11/2014 00:00:00 -
Sobrement intitulé « Simplifications pour les associations », le rapport du député PS Yves Blein re...... Sobrement intitulé « Simplifications pour les associations », le rapport du député PS Yves Blein remis à Matignon le 5 novembre égrène 50 propositions pour faciliter leur vie administrative. Mise
06/05/2015 00:00:00 -
Strictement encadré, le statut de fondation offre des avantages patrimoniaux et fiscaux supérieurs à...... et permet d’ancrer le projet dans la durée. Mais qui suppose un formalisme administratif important, sous l’œil vigilant de l’État. Un objet commun, des statuts différents Associations et fondations partagent
02/02/2017 00:00:00 -
Promises par le gouvernement, suite aux propositions du rapport Sirugue d’avril dernier, les dispos....... Concernant l’AAH, la durée maximale de son attribution est étendue à 20 ans (contre dix aujourd’hui) dans certaines situations. Une mesure réclamée de longue date par les associations.
31/12/2014 00:00:00 -
L’année 2014 a été riche en marques de reconnaissance pour les associations. Si elles font désormais......L’année 2014 a été riche en marques de reconnaissance pour les associations. Si elles font désormais figure de véritables acteurs économiques, les fondements de leur identité non lucrative
18/02/2015 00:00:00 -
Il n’y aura plus d’ambiguïté. Les règles relatives à la durée minimale légale de travail de 24 heur...... de porter à la connaissance du salarié la liste des emplois disponibles. La Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (Fegapei) s’est félicitée
21/03/2012 23:00:00 -
Fin de parcours législatif pour la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’...... Fin de parcours législatif pour la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, définitivement adoptée le 29 février. Au menu ? Bulletin
25/08/2011 00:00:00 -
La clarification du droit fait, une nouvelle fois, l'objet d'une proposition de loi. Portée par le ...... du travail. Plus spécifiquement, l'article 92 propose de définir un « tronc commun pour l'agrément des associations » qui serait reconnu par l'ensemble des administrations pour une période définie.
22/09/2011 00:00:00 -
« Porter la logique de décentralisation de l'action sociale à son terme. » C'est ce que préconise l......-octobre, de la proposition de loi du sénateur UMP Éric Doligé relative à la simplification des normes. Et elle n'est pas la seule. L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale